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Modele de demande de remise gracieuse de majorations





Par la présente et à titre exceptionnel, j'ai l'honneur de demande solliciter de gracieuse votre bienveillance une modération de mon impôt sur le revenu.
Pour vous spirit y aider, nous vous proposons modele le modèle de lettre ci-dessous.
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Note : demande il est également possible d'obtenir un délai de paiement sur demande motivée et systématiquement en cas de baisse de plus de 30 des revenus.
Centre des finances publiques Adresse du centre des impôts Code kenwood postal ville A lattention de du comptable Public Ville date du jour Par lettre recommandée N: Numéro lettre recommandé Vos références : référence Créance N : N créance Objet : Demande de remise gracieuse de la majoration.
Prénom Nom (vous adresse, code Postal Ville, prénom Nom (destinataire).
Vous remerciant de votre attention et dans l'attente de votre réponse, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de ma sincère considération.
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